Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
245.Lorsque la mention « Un usage de la classe Habitation est associé à un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ou du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire – article 245 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un usage de la classe Habitation, sauf un usage du groupe H4 maison unimodulaire et maison mobile, est associé à un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ou du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire.
Lorsqu’en vertu du premier alinéa un usage de la classe Habitation est exercé comme usage associé, l’exercice d’un usage de la classe Commerce d’hébergement touristique est autorisé.